Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

INSTRUCTION N° 694/DEF/RH-AT/PRH/OFF relative aux modalités pratiques d’organisation et de déroulement des concours d’admission ouverts aux sous-officiers de carrière ou sous contrat de l’armée de terre au titre des écoles de formation des officiers du corps technique et administratif en vue d’un recrutement comme officiers d’active des écoles spécialisées.

Article publié le 16 juillet 2017

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « politique des ressources humaines ».

INSTRUCTION N° 694/DEF/RH-AT/PRH/OFF relative aux modalités pratiques d’organisation et de déroulement des concours d’admission ouverts aux sous-officiers de carrière ou sous contrat de l’armée de terre au titre des écoles de formation des officiers du corps technique et administratif en vue d’un recrutement comme officiers d’active des écoles spécialisées.

 

Du 2 mai 2017

NOR D E F T 1 7 5 0 8 5 2 J


Références :

Décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 27 ; signalé au BOC 41/2008 ; BOEM 210-0.2.1, 220.1, 503.1.1.3) modifié.

Arrêté du 15 juin 2011 (BOC N° 35 du 2 septembre 2011, texte 1 ; BOEM 210-1.1.1) modifié.

Instruction n° 812/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 15 septembre 2014 (BOC n° 50 du 10 octobre 2014, texte 18 ; BOEM 211.2.1, 510-4.1.5.1).

Texte abrogé :

Instruction n° 694/DEF/RH-AT/PRH/OFF du 10 avril 2015 (BOC n° 25 du 4 juin 2015, texte 12 ; BOEM 640.1, 640.1.4.3, 640.1.6).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 640.1, 640.1.4.3, 640.1.6

Référence de publication : BOC n° 24 du 8 juin 2017, texte 7.

Commentez cet article :

*

Toute publication de commentaire est soumise à l'acceptation des conditions générales d'utilisation de ce site internet, que vous pouvez consulter en cliquant ici. Le non respect de ces conditions pourra entraîner des poursuites judiciaires.

En cochant cette case, j'atteste avoir lu, comprendre et accepter les conditions générales de ce site.