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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du cheptel canin des armées et des maîtres de chiens affectés au sein des unités de l’armée de terre et de l’armée de l’air.

Article publié le 15 juillet 2017

ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE : sous-chefferie performance synthèse – bureau d’appui juridique.

ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du cheptel canin des armées et des maîtres de chiens affectés au sein des unités de l’armée de terre et de l’armée de l’air.

 

Du 28 avril 2017

NOR D E F T 1 7 5 0 8 1 1 A


Classement dans l’édition méthodique : BOEM 160.5.2.1.1

Référence de publication : BOC n° 24 du 8 juin 2017, texte 6.

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