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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Arrêté du 9 juin 2017 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2015 fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale

Article publié le 17 juillet 2017

Arrêté du 9 juin 2017 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2015 fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale

Source: JORF n°0146 du 23 juin 2017 texte n° 1

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