Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Anciens combattants d’Afrique du Nord fonctionnaires et assimilés

Article publié le 3 juillet 2017

Question écrite n° 25139 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 23/02/2017 – page 704 M. Jean Louis Masson attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur le fait que l’article 132 de la loi […]

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