Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

QUELLE EST LA DIFFÉRENCE ENTRE UNE DÉMISSION ET UNE RÉSILIATION POUR UN MILITAIRE ? (Par Me Aline TELLIER, avocat collaborateur et Me Elodie MAUMONT, avocat associe)

Article publié le 6 juin 2017

Lorsqu’un militaire souhaite quitter l’Institution, une question revient souvent : dois-je démissionner ou résilier mon contrat ? Les militaires de carrière ne sont pas liés par un contrat ; de sorte que lorsqu’ils veulent quitter l’Institution, ils formulent une demande de démission. La démission est l’acte par lequel on renonce à une fonction. A l’inverse, les militaires sous […]

Vous êtes adhérent ou abonné à nos archives ?
Accédez immédiatement à cet article archivé, en vous identifiant ci-dessous :
Vous n'avez pas encore de compte ? Cliquez sur ce lien.
Les commentaires sont fermés.