Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

INSTRUCTION N° 596/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG relative aux attributions, à l’organisation et au fonctionnement des organismes extérieurs du service du commissariat des armées.

Article publié le 28 juin 2017

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ». INSTRUCTION N° 596/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG relative aux attributions, à l’organisation et au fonctionnement des organismes extérieurs du service du commissariat des armées.   Du 22 mai 2017 NOR D E F E 1 7 5 0 8 9 3 J Références : a) Code de […]

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