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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

ERRATUM à l’instruction n° 1196/DEF/DCSCA/SDM/FIN du 20 mars 2017 relative à la procédure des avances consulaires.

Article publié le 29 juin 2017

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. ERRATUM à l’instruction n° 1196/DEF/DCSCA/SDM/FIN du 20 mars 2017 relative à la procédure des avances consulaires.   Du 16 mai 2017 NOR D E F S 1 7 5 0 6 1 9 Z Texte modifié : Instruction n° 1196/DEF/DCSCA/SDM/FIN du 20 mars 2017 (BOC n° 19 du 4 mai 2017, […]

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