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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

ERRATUM à l’instruction n° 1196/DEF/DCSCA/SDM/FIN du 20 mars 2017 relative à la procédure des avances consulaires.

Article publié le 29 juin 2017

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES.

ERRATUM à l’instruction n° 1196/DEF/DCSCA/SDM/FIN du 20 mars 2017 relative à la procédure des avances consulaires.

 

Du 16 mai 2017

NOR D E F S 1 7 5 0 6 1 9 Z


Texte modifié :

Instruction n° 1196/DEF/DCSCA/SDM/FIN du 20 mars 2017 (BOC n° 19 du 4 mai 2017, texte 17 ; BOEM 410.2.2).

Référence de publication : BOC n° 21 du 18 mai 2017, texte 3.

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