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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

INSTRUCTION N° 2001/DEF/CAB sur la politique d’accueil des tournages d’oeuvres audiovisuelles, cinématographiques ou de prises de vue.

Article publié le 28 juin 2017

DIRECTION DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION DE LA DÉFENSE.

INSTRUCTION N° 2001/DEF/CAB sur la politique d’accueil des tournages d’oeuvres audiovisuelles, cinématographiques ou de prises de vue.

 

Du 5 mai 2017

NOR D E F M 1 7 5 0 8 3 1 J


Références :

Code de la défense.

Code de l’environnement.

Décret n° 83-927 du 21 octobre 1983 (BOC, p. 6558 ; BOEM 310.9.2, 350.1.1) modifié.

Décret n° 2009-151 du 10 février 2009 (n.i. BO ; JO n° 36 du 12 février 2009, p. 2505, texte n° 19) modifié.

Décret n° 2009-157 du 10 février 2009 (n.i. BO ; JO n° 36 du 12 février 2009, p. 2518, texte n° 49) modifié.

Arrêté du 10 août 1984 (BOC, p. 5052 ; BOEM 350.1.1) modifié.

Arrêté du 31 mai 2010 (JO n° 131 du 9 juin 2010, texte n° 28 ; signalé au BOC 32/2010 ; BOEM 110.5.2.4) modifié.

Arrêté du 18 août 2010 (n.i. BO ; JO n° 202 du 1er septembre 2010, p. 15945, texte n° 39).

Circulaire n° 16350/DEF/DAG/AA/2 n° 3034/DEF/DSF/1/E du 30 octobre 1987 (BOC, p. 6140 ; BOEM 350.1.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 560.2

Référence de publication : BOC n° 21 du 18 mai 2017, texte 1.

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