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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

ERRATUM à l’arrêté du 18 novembre 2015 de prolongation du délai d’élaboration du plan de prévention des risques technologiques de DGA_EM et Herakles sur parties du territoire des communes de Saint-Médard-en-Jalles et Martignas-sur-Jalle (Gironde).

Article publié le 26 juin 2017

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES.

ERRATUM à l’arrêté du 18 novembre 2015 de prolongation du délai d’élaboration du plan de prévention des risques technologiques de DGA_EM et Herakles sur parties du territoire des communes de Saint-Médard-en-Jalles et Martignas-sur-Jalle (Gironde).

 

Du 28 avril 2017

NOR D E F S 1 7 5 2 1 0 8 Z


Texte modifié :

Arrêté du 18 novembre 2015 (BOC n° 2 du 13 janvier 2016, texte 5 ; BOEM 403.1.5).

Texte abrogé :

Annule et remplace : Erratum du 28 avril 2017 (BOC n° 19 du 4 mai 2017, texte 15).

Référence de publication : BOC n° 20 du 11 mai 2017, texte 5.

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