Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

INSTRUCTION N° 9947/DEF/SGA/DAJ/DIR relative aux tenues et uniformes des officiers greffiers et des commis-greffiers.

Article publié le 25 juin 2017

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES : division des affaires pénales militaires. INSTRUCTION N° 9947/DEF/SGA/DAJ/DIR relative aux tenues et uniformes des officiers greffiers et des commis-greffiers.   Du 15 février 2017 NOR D E F S 1 7 5 0 2 6 6 J Références : Code de la défense. Décret n° 2011-1600 du 21 novembre 2011 (JO n° […]

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