Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 17 juin 2013 fixant l’organisation et la composition des commissions compétentes pour l’examen de certaines situations des militaires d’active du service de santé des armées.

Article publié le 22 juin 2017

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : bureau « chancellerie et officiers généraux ». ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 17 juin 2013 fixant l’organisation et la composition des commissions compétentes pour l’examen de certaines situations des militaires d’active du service de santé des armées.   Du 11 avril 2017 NOR D E F E 1 7 […]

Vous êtes adhérent ou abonné à nos archives ?
Accédez immédiatement à cet article archivé, en vous identifiant ci-dessous :
Vous n'avez pas encore de compte ? Cliquez sur ce lien.
Les commentaires sont fermés.