Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

INSTRUCTION N° 6296/DEF/CM13 relative aux enquêtes de commandement.

Article publié le 14 juin 2017

CABINET DU MINISTRE : CM13. INSTRUCTION N° 6296/DEF/CM13 relative aux enquêtes de commandement.   Du 20 avril 2017 NOR D E F F 1 7 5 0 7 4 6 J Texte abrogé : Instruction n° 50038/DEF/SGA/DAJ/APM/EO du 18 mars 2008 (BOC N° 19 du 23 mai 2008, texte 1 ; BOEM 540.2.1). Classement dans l’édition méthodique […]

Vous êtes adhérent ou abonné à nos archives ?
Accédez immédiatement à cet article archivé, en vous identifiant ci-dessous :
Vous n'avez pas encore de compte ? Cliquez sur ce lien.
Les commentaires sont fermés.