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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Décret du 15 mai 2017 portant délégation de signature (groupement interministériel de contrôle)

Article publié le 18 mai 2017

Décret du 15 mai 2017 portant délégation de signature (groupement interministériel de contrôle)

Source: JORF n°0115 du 16 mai 2017 texte n° 3

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