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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Décret du 15 mai 2017 portant délégation de signature (secrétariat général du Gouvernement)

Article publié le 17 mai 2017

Décret du 15 mai 2017 portant délégation de signature (secrétariat général du Gouvernement) Source: JORF n°0115 du 16 mai 2017 texte n° 2

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