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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Décret n° 2017-1027 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale

Article publié le 19 mai 2017
Décret n° 2017-1027 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale

NOR: INTJ1629895D

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/10/INTJ1629895D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/10/2017-1027/jo/texte

Publics concernés : officiers de la gendarmerie nationale.

Objet : indices de solde applicables aux officiers de la gendarmerie nationale.

Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur à compter du 1er janvier 2017 .

Notice : le décret modifie les grilles indiciaires applicables aux officiers de la gendarmerie nationale en conséquence de modifications statutaires et de la transposition de l’accord « parcours professionnels, carrières et rémunérations » aux corps militaires.

Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de ces modifications, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Source: JORF n°0110 du 11 mai 2017 texte n° 175

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