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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Décret n° 2017-1026 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale

Article publié le 19 mai 2017

Publics concernés : sous-officiers de gendarmerie.

Objet : indices de solde applicables aux sous-officiers de gendarmerie.

Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er janvier 2017 .

Notice : le décret modifie les grilles indiciaires applicables aux sous-officiers de gendarmerie. Cette modification intervient dans le cadre de l’application à ce corps du protocole sur la modernisation des « parcours professionnels, des carrières et des rémunérations ».

Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de ces modifications, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr)

Source: JORF n°0110 du 11 mai 2017 texte n° 174

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