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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Décret n° 2017-1025 du 10 mai 2017 portant diverses mesures statutaires relatives aux corps d’officiers de la gendarmerie nationale

Article publié le 16 juin 2017

Décret n° 2017-1025 du 10 mai 2017 portant diverses mesures statutaires relatives aux corps d’officiers de la gendarmerie nationale NOR: INTJ1629874D Publics concernés : officiers de la gendarmerie nationale. Objet : modifications du statut particulier des officiers de gendarmerie et du statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale. Entrée […]

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