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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Décret n° 2017-1005 du 9 mai 2017 portant diverses mesures d’amélioration de la condition du personnel militaire

Article publié le 16 mai 2017

Décret n° 2017-1005 du 9 mai 2017 portant diverses mesures d’amélioration de la condition du personnel militaire NOR: DEFH1712686D Publics concernés : militaires. Objet : amélioration de la condition du personnel militaire à travers des mesures d’extension des conditions d’attribution ou de création de taux de primes existantes. Entrée en vigueur : le texte s’applique […]

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