Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

ARRÊTÉ fixant pour le service des essences des armées, l’organisation et la composition de la commission compétente pour l’examen de certaines situations ne relevant pas de l’article L4136-3 du code de la défense.

Article publié le 9 juin 2017

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES. ARRÊTÉ fixant pour le service des essences des armées, l’organisation et la composition de la commission compétente pour l’examen de certaines situations ne relevant pas de l’article L4136-3 du code de la défense.   Du 14 mars 2017 NOR D E F E 1 7 5 0 […]

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