Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

CIRCULAIRE N° 0-3606-2017/DEF/EMM/ALNUC relative au niveau de formation de la personne compétente en radioprotection des établissements de la marine soumis à déclaration ou demande d’autorisation en matière de rayonnements ionisants.

Article publié le 5 mai 2017

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE autorité de coordination pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l’environnement pour la marine.

CIRCULAIRE N° 0-3606-2017/DEF/EMM/ALNUC relative au niveau de formation de la personne compétente en radioprotection des établissements de la marine soumis à déclaration ou demande d’autorisation en matière de rayonnements ionisants.

 

Du 17 février 2017

NOR D E F B 1 7 5 0 5 4 7 C


Références :

Arrêté du 6 décembre 2013 (n.i. BO ; JO n° 298 du 24 décembre 2013, texte n° 53) modifié.

Circulaire n° 0-12453-2013/DEF/EMM/MDR du 11 juillet 2013 (BOC N° 34 du 9 août 2013, texte 13 ; BOEM 125.2.4, 140.4, 801-5).

Pièce(s) Jointe(s) :

Une annexe.

Texte abrogé :

Circulaire n° 0-4802-2015/DEF/EMM/ALNUC du 16 mars 2015 (BOC n° 23 du 21 mai 2015, texte 9 ; BOEM 125.2.4, 140.4, 801-5).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 125.2.4, 140.4, 801-5

Référence de publication : BOC n° 18 du 27 avril 2017, texte 8.

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