Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Contours des zones combattantes

Article publié le 1 juin 2017

Question écrite n° 25304 de M. Michel Raison (Haute-Saône – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 02/03/2017 – page 776 M. Michel Raison attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur l’arrêté du 30 octobre 2013 modifiant l’arrêté du […]

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