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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Arrêté du 3 mai 2017 accordant aux militaires participant à l’opération Héraclès Mer le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense

Article publié le 25 mai 2017

Arrêté du 3 mai 2017 accordant aux militaires participant à l’opération Héraclès Mer le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense Publics concernés : militaires servant dans le cadre de l’opération Héraclès Mer. Objet : garantir aux militaires participant à l’opération extérieure Héraclès Mer, ainsi qu’à leurs ayants cause, le […]

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