Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Critères juridiques définissant la position en Service

Article publié le 1 septembre 2001

Question écrite nº 60605 publiée au JO du 30/04/2001 page 2519 posée par le député Gérard CHARASSE du groupe Radical, Citoyen et Vert Un incident ayant pris place au Maroc et mettant en cause des permissionnaires du TCD Foudre a permis de prendre conscience que la position dite « en service » était juridiquement complexe […]

Vous êtes adhérent ou abonné à nos archives ?
Accédez immédiatement à cet article archivé, en vous identifiant ci-dessous :
Vous n'avez pas encore de compte ? Cliquez sur ce lien.
Les commentaires sont fermés.