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Décret n° 2017-756 du 3 mai 2017 relatif aux aumôniers militaires, hospitaliers et pénitentiaires et à leur formation civile et civique

Article publié le 9 mai 2017
Décret n° 2017-756 du 3 mai 2017 relatif aux aumôniers militaires, hospitaliers et pénitentiaires et à leur formation civile et civique

NOR: INTD1707222D

Public concerné : aumôniers militaires, aumôniers hospitaliers et aumôniers pénitentiaires, rémunérés et nouvellement recrutés.
Objet : obligation d’obtention d’un diplôme sanctionnant une formation civile et civique agréée, comprenant un enseignement sur les grandes valeurs de la République.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er octobre 2017.
Notice : ce texte rend obligatoire, pour les aumôniers militaires, hospitaliers et pénitentiaires rémunérés et nouvellement recrutés, l’obtention d’un diplôme après le suivi d’une formation civile et civique agréée, comprenant un enseignement sur les grandes valeurs de la République. Une possibilité d’obtenir le diplôme dans un délai de deux ans est laissée aux aumôniers. Ces dispositions ne sont applicables outre-mer que si le diplôme peut être obtenu à distance ou dans le ressort même du territoire.
Références : le présent décret et les textes qu’il modifie, dans leur rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Source: JORF n°0106 du 5 mai 2017 texte n° 105

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