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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Décret du 3 mai 2017 relatif à la discipline des titulaires de la médaille militaire (Accès protégé)

Article publié le 5 mai 2017

Décret du 3 mai 2017 relatif à la discipline des titulaires de la médaille militaire (Accès protégé)

Source: JORF n°0106 du 5 mai 2017 texte n° 1

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