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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

INSTRUCTION N° 3220/DEF/EMAA/SCAc/B.EMP/C3R portant réglementation de la progression professionnelle des officiers et sous-officiers contrôleurs de l’armée de l’air.

Article publié le 18 mai 2017

COMMANDEMENT DES FORCES AÉRIENNES brigade aérienne du contrôle de l’espace ; bureau « contrôle » ; division « formation ».

INSTRUCTION N° 3220/DEF/EMAA/SCAc/B.EMP/C3R portant réglementation de la progression professionnelle des officiers et sous-officiers contrôleurs de l’armée de l’air.

 

Du 18 janvier 2017

NOR D E F L 1 7 5 0 4 5 6 J


Références :

Code de la défense – Partie réglementaire 4. Le personnel militaire.

Arrêté du 18 août 2016 (JO n° 199 du 27 août 2016, texte n° 15 ; signalé au BOC 41/2016 ; BOEM 200.3.1).

Instruction n° 3221/DEF/EMAA/3/OP du 29 janvier 1987 (BOC, 1988, p. 897 ; BOEM 644.1.3.2) modifiée.

Instruction n° 900/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE du 19 novembre 2013 (BOC N° 54 du 10 décembre 2013, texte 7 ; BOEM 631.5.2).

Instruction n° 101000/DEF/SGA/DRH-MD du 23 janvier 2017 (BOC n° 14 du 30 mars 2017, texte 4 ; BOEM 420-0.1.1, 430-0.1.1, 430-0.2.1).

Instruction n° 469/DEF/IAA/CPSA du 3 juin 2016 (BOC n° 26 du 16 juin 2016, texte 11 ; BOEM 231.2.2).

Instruction n° 7325/DEF/DRH-AA/SDEF/BAF du 9 septembre 2016 (BOC n° 46 du 13 octobre 2016, texte 13 ; BOEM 644.1.3.1).

Instruction n° 372/DEF/DRH-AA/SDEPRH-HP/BPECA du 27 octobre 2016 (BOC n° 6 du 9 février 2017, texte 12 ; BOEM 644.1.3.2).

Texte abrogé :

Instruction n° 3220/DEF/EMAA/SCAc/B.EMP du 19 décembre 2013 (BOC n° 9 du 14 février 2014, texte 10 ; BOEM 644.1.3.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 644.1.3.2

Référence de publication : BOC n° 17 du 20 avril 2017, texte 8.


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