Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

INSTRUCTION N° 2500/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative aux engagements à servir à titre étranger.

Article publié le 17 mai 2017

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « politique des ressources humaines ».

INSTRUCTION N° 2500/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative aux engagements à servir à titre étranger.

 

Du 19 mars 2017

NOR D E F T 1 7 5 0 5 1 3 J


Références :

Code de la défense (Dernière modification le 30 mars 2017).

Code de justice militaire (Dernière modification le 1er mars 2017 ).

Décret n° 2008-956 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 38 ; signalé au BOC 43/2008 ; BOEM 131.1, 200.3.1, 210-2.4.1, 230.2.1) modifié.

Arrêté du 24 février 2015 (JO n° 72 du 26 mars 2015, texte n° 25 ; signalé au BOC 15/2015 ; BOEM 210-2.4.1) modifié.

Arrêté du 30 juin 2016 (BOC n° 35 du 4 août 2016, texte 4 ; BOEM 210-2.2).

Arrêté du 18 août 2016 (JO n° 199 du 27 août 2016, texte n° 15 ; signalé au BOC 41/2016 ; BOEM 200.3.1).

Instruction n° 1700/DEF/DCSSA/PC/MA du 31 juillet 2014 (BOC n° 51 du 17 octobre 2014, texte 9 ; BOEM 510-4.1.1).

Instruction n° 812/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 15 septembre 2014 (BOC n° 50 du 10 octobre 2014, texte 18 ; BOEM 211.2.1, 510-4.1.5.1).

Pièce(s) Jointe(s) :

Vingt-deux annexes.

Texte abrogé :

Instruction n° 2500/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 13 février 2012 (BOC N° 13 du 16 mars 2012, texte 15 ; BOEM 131.2.1.3, 210-2.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 210-2.2

Référence de publication : BOC n° 17 du 20 avril 2017, texte 7.

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