Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

INSTRUCTION N° 2500/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative aux engagements à servir à titre étranger.

Article publié le 17 mai 2017

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « politique des ressources humaines ».

INSTRUCTION N° 2500/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative aux engagements à servir à titre étranger.

 

Du 19 mars 2017

NOR D E F T 1 7 5 0 5 1 3 J


Références :

Code de la défense (Dernière modification le 30 mars 2017).

Code de justice militaire (Dernière modification le 1er mars 2017 ).

Décret n° 2008-956 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 38 ; signalé au BOC 43/2008 ; BOEM 131.1, 200.3.1, 210-2.4.1, 230.2.1) modifié.

Arrêté du 24 février 2015 (JO n° 72 du 26 mars 2015, texte n° 25 ; signalé au BOC 15/2015 ; BOEM 210-2.4.1) modifié.

Arrêté du 30 juin 2016 (BOC n° 35 du 4 août 2016, texte 4 ; BOEM 210-2.2).

Arrêté du 18 août 2016 (JO n° 199 du 27 août 2016, texte n° 15 ; signalé au BOC 41/2016 ; BOEM 200.3.1).

Instruction n° 1700/DEF/DCSSA/PC/MA du 31 juillet 2014 (BOC n° 51 du 17 octobre 2014, texte 9 ; BOEM 510-4.1.1).

Instruction n° 812/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 15 septembre 2014 (BOC n° 50 du 10 octobre 2014, texte 18 ; BOEM 211.2.1, 510-4.1.5.1).

Pièce(s) Jointe(s) :

Vingt-deux annexes.

Texte abrogé :

Instruction n° 2500/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 13 février 2012 (BOC N° 13 du 16 mars 2012, texte 15 ; BOEM 131.2.1.3, 210-2.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 210-2.2

Référence de publication : BOC n° 17 du 20 avril 2017, texte 7.

Commentez cet article :

*

Toute publication de commentaire est soumise à l'acceptation des conditions générales d'utilisation de ce site internet, que vous pouvez consulter en cliquant ici. Le non respect de ces conditions pourra entraîner des poursuites judiciaires.

En cochant cette case, j'atteste avoir lu, comprendre et accepter les conditions générales de ce site.