Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

DÉCISION N° 1595/DEF/DCSCA/SDM/FIN fixant la liste des sous-trésoreries militaires au sein des trésoreries militaires des groupements de soutien de base de défense.

Article publié le 16 mai 2017

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « finances ».

DÉCISION N° 1595/DEF/DCSCA/SDM/FIN fixant la liste des sous-trésoreries militaires au sein des trésoreries militaires des groupements de soutien de base de défense.

 

Du 11 avril 2017

NOR D E F E 1 7 5 0 5 9 8 S


Pièce(s) Jointe(s) :

Une annexe.

Texte abrogé :

Décision n° 4652/DEF/DCSCA/SDM/FIN du 27 septembre 2016 (BOC n° 45 du 6 octobre 2016, texte 3 ; BOEM 410.2.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 410.2.2

Référence de publication : BOC n° 17 du 20 avril 2017, texte 5.

Commentez cet article :

*

Toute publication de commentaire est soumise à l'acceptation des conditions générales d'utilisation de ce site internet, que vous pouvez consulter en cliquant ici. Le non respect de ces conditions pourra entraîner des poursuites judiciaires.

En cochant cette case, j'atteste avoir lu, comprendre et accepter les conditions générales de ce site.