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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

DÉCISION N° 1595/DEF/DCSCA/SDM/FIN fixant la liste des sous-trésoreries militaires au sein des trésoreries militaires des groupements de soutien de base de défense.

Article publié le 16 mai 2017

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « finances ».

DÉCISION N° 1595/DEF/DCSCA/SDM/FIN fixant la liste des sous-trésoreries militaires au sein des trésoreries militaires des groupements de soutien de base de défense.

 

Du 11 avril 2017

NOR D E F E 1 7 5 0 5 9 8 S


Pièce(s) Jointe(s) :

Une annexe.

Texte abrogé :

Décision n° 4652/DEF/DCSCA/SDM/FIN du 27 septembre 2016 (BOC n° 45 du 6 octobre 2016, texte 3 ; BOEM 410.2.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 410.2.2

Référence de publication : BOC n° 17 du 20 avril 2017, texte 5.

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