Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

INSTRUCTION N° 0-6847-2017/DEF/DPMM/DFI relative aux missions et à l’organisation de la cellule audit interne et conseil.

Article publié le 19 mai 2017

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE bureau « droits financiers individuels ».

INSTRUCTION N° 0-6847-2017/DEF/DPMM/DFI relative aux missions et à l’organisation de la cellule audit interne et conseil.

 

Du 17 février 2017

NOR D E F B 1 7 5 0 4 3 6 J


Références :

Instruction provisoire n° 0-17765-2016/DEF/DPMM/DFI du 28 juin 2016 (n.i. BO).

Décision du 13 juillet 2016 (n.i. BO ; JO n° 164 du 16 juillet 2016, texte n° 43).

Pièce(s) Jointe(s) :

Une annexe.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 112.6, 222.1.5

Référence de publication : BOC n° 16 du 13 avril 2017, texte 15.

Les commentaires sont fermés.