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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

INSTRUCTION N° 110963/DEF/EMAT/CAB/LEG portant organisation du conseil de la légion étrangère.

Article publié le 14 mai 2017

ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE : cabinet.

INSTRUCTION N° 110963/DEF/EMAT/CAB/LEG portant organisation du conseil de la légion étrangère.

 

Du 3 mars 2017

NOR D E F T 1 7 5 0 3 5 8 J


Références :

Code de la défense.

Décret n° 2008-956 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 38 ; signalé au BOC 43/2008 ; BOEM 131.1, 200.3.1, 210-2.4.1, 230.2.1) modifié.

Arrêté du 27 avril 2014 (JO n° 115 du 18 mai 2014, texte n° 12 , signalé au BOC 35/2014 ; BOEM 110.3.2.1, 111.3.1.1).

Instruction n° 950/DEF/EMAT/PS/B.ORG/PEO/231 du 17 novembre 2014 (BOC n° 65 du 18 décembre 2014, texte 11 ; BOEM 111.3.1.1, 131.1.2.2).

Texte abrogé :

Instruction n° 110963/DEF/EMAT/CAB/LEG du 5 novembre 2015 (BOC n° 53 du 3 décembre 2015, texte 10 ; BOEM 111.3.1.1, 131.1.3).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 111.3.1.1, 131.1.3

Référence de publication : BOC n° 16 du 13 avril 2017, texte 14.

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