Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 29 juillet 2009 fixant la liste des certificats ouvrant l’accès aux échelles de solde n° 3 et n° 4 aux militaires du rang engagés du service des essences des armées.

Article publié le 19 mai 2017

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines ».

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 29 juillet 2009 fixant la liste des certificats ouvrant l’accès aux échelles de solde n° 3 et n° 4 aux militaires du rang engagés du service des essences des armées.

 

Du 27 mars 2017

NOR D E F E 1 7 5 0 4 9 5 A


Texte modifié :

Arrêté du 29 juillet 2009 (BOC N° 31 du 21 août 2009, texte 10 ; BOEM 503.1.6.4).

Référence de publication : BOC n° 16 du 13 avril 2017, texte 13.

Commentez cet article :

*

Toute publication de commentaire est soumise à l'acceptation des conditions générales d'utilisation de ce site internet, que vous pouvez consulter en cliquant ici. Le non respect de ces conditions pourra entraîner des poursuites judiciaires.

En cochant cette case, j'atteste avoir lu, comprendre et accepter les conditions générales de ce site.