Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 29 juillet 2009 fixant la liste des certificats ouvrant l’accès aux échelles de solde n° 3 et n° 4 aux militaires du rang engagés du service des essences des armées.

Article publié le 19 mai 2017

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines ».

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 29 juillet 2009 fixant la liste des certificats ouvrant l’accès aux échelles de solde n° 3 et n° 4 aux militaires du rang engagés du service des essences des armées.

 

Du 27 mars 2017

NOR D E F E 1 7 5 0 4 9 5 A


Texte modifié :

Arrêté du 29 juillet 2009 (BOC N° 31 du 21 août 2009, texte 10 ; BOEM 503.1.6.4).

Référence de publication : BOC n° 16 du 13 avril 2017, texte 13.

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