Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 24 juillet 2009 fixant, pour le service des essences des armées, les qualifications à détenir pour l’avancement au choix des militaires du rang engagés aux grades de caporal et de sergent.

Article publié le 19 mai 2017

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines ».

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 24 juillet 2009 fixant, pour le service des essences des armées, les qualifications à détenir pour l’avancement au choix des militaires du rang engagés aux grades de caporal et de sergent.

 

Du 27 mars 2017

NOR D E F E 1 7 5 0 4 8 5 A


Texte modifié :

Arrêté du 24 juillet 2009 (BOC N° 31 du 21 août 2009, texte 9 ; BOEM 503.1.5.3, 503.1.5.4).

Référence de publication : BOC n° 16 du 13 avril 2017, texte 12.

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