Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

ARRÊTÉ fixant les modalités de souscription des engagements dans le service des essences des armées ainsi que les conditions et modalités de recrutement au premier grade militaire du rang ou de sous-officier.

Article publié le 13 mai 2017

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES sous-direction « ressources humaines ».

ARRÊTÉ fixant les modalités de souscription des engagements dans le service des essences des armées ainsi que les conditions et modalités de recrutement au premier grade militaire du rang ou de sous-officier.

 

Du 24 mars 2017

NOR D E F E 1 7 5 0 4 8 1 A


Texte abrogé :

Arrêté du 22 septembre 2009 (BOC N° 38 du 9 octobre 2009, texte 3 ; BOEM 503.1.2.4).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 503.1.2.4

Référence de publication : BOC n° 16 du 13 avril 2017, texte 11.

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