Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 2 mai 2013 portant création d’un comité ministériel des exportations de défense.

Article publié le 18 mai 2017

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 2 mai 2013 portant création d’un comité ministériel des exportations de défense.   Du 5 avril 2017 NOR D E F S 1 7 5 0 5 2 3 A Texte modifié : Arrêté du 2 mai 2013 (BOC N° 20 du 3 mai 2013, texte 3 […]

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