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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 2 mai 2013 portant création d’un comité ministériel des exportations de défense.

Article publié le 18 mai 2017

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES.

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 2 mai 2013 portant création d’un comité ministériel des exportations de défense.

 

Du 5 avril 2017

NOR D E F S 1 7 5 0 5 2 3 A


Texte modifié :

Arrêté du 2 mai 2013 (BOC N° 20 du 3 mai 2013, texte 3 ; BOEM 107.2).

Référence de publication : BOC n° 16 du 13 avril 2017, texte 9.

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