Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

CIRCULAIRE N° 10689/DEF/SGA/DRH-MD relative au soutien social.

Article publié le 9 mai 2017

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service de l’accompagnement professionnel et des pensions ; sous-direction de l’action sociale.

CIRCULAIRE N° 10689/DEF/SGA/DRH-MD relative au soutien social.

 

Du 3 avril 2017

NOR D E F S 1 7 5 0 5 2 7 C


Références :

Décret n° 2007-51 du 11 janvier 2007 (JO n° 11 du 13 janvier 2007, texte n° 4 ; JO/11/2007 ; signalé au BOC 17/2007 ; BOEM 520.1) modifié.

Circulaire n° 177/DEF/SGA du 14 février 2008 (BOC N° 25 du 4 juillet 2008, texte 2 ; BOEM 520.3.1).

Pièce(s) Jointe(s) :

cinq imprimés répertoriés

Texte abrogé :

Circulaire n° 420341/DEF/SGA/DRH-MD du 26 mars 2007 (BOC N° 18 du 30 juillet 2007, texte 3 ; BOEM 520.3.2.1) modifiée.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 520.3.2.1

Référence de publication : BOC n° 16 du 13 avril 2017, texte 7.

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