Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

CIRCULAIRE N° 10676/DEF/SGA/DRH-MD relative à la conduite des actions de prévention à caractère social.

Article publié le 10 mai 2017

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE service de l’accompagnement professionnel et des pensions ; sous-direction de l’action sociale.

CIRCULAIRE N° 10676/DEF/SGA/DRH-MD relative à la conduite des actions de prévention à caractère social.

 

Du 3 avril 2017

NOR D E F S 1 7 5 0 5 2 6 C


Références :

Décret n° 2007-51 du 11 janvier 2007 (JO n° 11 du 13 janvier 2007, texte n° 4 ; JO/11/2007 ; signalé au BOC 17/2007 ; BOEM 520.1) modifié.

Décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 (JO n° 77 du 30 mars 2012, texte n° 16 ; signalé au BOC 29/2012 ; BOEM 125.1, 300.1.2.4.1, 404.3.2.2) modifié.

Pièce(s) Jointe(s) :

Trois annexes.

Texte abrogé :

Circulaire n° 422778/DEF/SGA/DRH-MD du 29 juillet 2010 (BOC N° 39 du 24 septembre 2010, texte 2 ; BOEM 520.3.1) modifiée.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 520.3.1

Référence de publication : BOC n° 16 du 13 avril 2017, texte 6.

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