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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

ARRÊTÉ de prescription du plan de prévention des risques technologiques autour du dépôt pétrolier du service national des oléoducs interalliés sur les communes de Port-de-Bouc et de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône).

Article publié le 18 mai 2017

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES sous-direction de l’immobilier et de l’environnement.

ARRÊTÉ de prescription du plan de prévention des risques technologiques autour du dépôt pétrolier du service national des oléoducs interalliés sur les communes de Port-de-Bouc et de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône).

 

Du 13 décembre 2016

NOR D E F S 1 6 5 2 5 9 4 A


Pièce(s) Jointe(s) :

Une annexe.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 403.1.5

Référence de publication : BOC n° 16 du 13 avril 2017, texte 2.

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