Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

ARRÊTÉ de prescription du plan de prévention des risques technologiques sur les communes de Suippes, Somme-Suippe et Saint-Jean sur Tourbe (Marne), autour des installations du centre de coordination des chargements chimiques de Suippes du service de déminage de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise.

Article publié le 18 mai 2017

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement.

ARRÊTÉ de prescription du plan de prévention des risques technologiques sur les communes de Suippes, Somme-Suippe et Saint-Jean sur Tourbe (Marne), autour des installations du centre de coordination des chargements chimiques de Suippes du service de déminage de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise.

 

Du 15 novembre 2016

NOR D E F S 1 6 5 2 5 9 5 A


Pièce(s) Jointe(s) :

Une annexe.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 403.1.5

Référence de publication : BOC n° 16 du 13 avril 2017, texte 1.

Commentez cet article :

*

Toute publication de commentaire est soumise à l'acceptation des conditions générales d'utilisation de ce site internet, que vous pouvez consulter en cliquant ici. Le non respect de ces conditions pourra entraîner des poursuites judiciaires.

En cochant cette case, j'atteste avoir lu, comprendre et accepter les conditions générales de ce site.