Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

CIRCULAIRE N° 502687/DEF/DCSSA/RH/GRM/MITHA relative aux conditions d’attribution pour l’année 2017 de la prime réversible des compétences à fidéliser en faveur de certains militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

Article publié le 8 mai 2017

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES sous-direction « ressources humaines » ; bureau « gestion des ressources militaires » ; section « militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ».

CIRCULAIRE N° 502687/DEF/DCSSA/RH/GRM/MITHA relative aux conditions d’attribution pour l’année 2017 de la prime réversible des compétences à fidéliser en faveur de certains militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

 

Du 14 février 2017

NOR D E F E 1 7 5 0 3 3 4 C


Références :

Code de la défense – Partie législative.

Décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 (JO du 24, p. 21519 ; BOC, 2003, p. 488 ; BOEM 511-2.2.1.1) modifié.

Décret n° 2007-196 du 13 février 2007 (JO n° 38 du 14 février 2007, texte n° 42, p. 2746 ; JO/46/2007 ; BOEM 250.2.2.1).

Décret n° 2010-79 du 20 janvier 2010 (JO n° 18 du 22 janvier 2010, texte n° 29 ; signalé au BOC 6/2010 ; BOEM 131.2.1.5, 420-0.3).

Arrêté du 20 janvier 2010 (JO n° 18 du 22 janvier 2010, texte n° 33 ; signalé au BOC 6/2010 ; BOEM 420-0.3).

Arrêté du 4 mai 2016 (BOC n° 39 du 25 août 2016, texte 3 ; BOEM 420-0.3).

Instruction n° 514456/DEF/DCSSA/RH/GRM/MITHA du 24 juin 2016 (BOC n° 37 du 11 août 2016, texte 4 ; BOEM 511-2.2).

Décision du 11 mai 2015 (n.i. BO ; JO n° 111 du 14 mai 2015, texte n° 31).

Pièce(s) Jointe(s) :

Une annexe.

Texte abrogé :

Circulaire n° 514531/DEF/DCSSA/RH/GRM/MITHA du 27 juin 2016 (BOC n° 42 du 15 septembre 2016, texte 20).

Référence de publication : BOC n° 15 du 6 avril 2017, texte 23.

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