Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

CIRCULAIRE N° 157891/DEF/DGA/DRH/SDGS/OAC relative à la notation 2017 des officiers des corps de l’armement.

Article publié le 6 mai 2017

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : direction des ressources humaines ; sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation.

CIRCULAIRE N° 157891/DEF/DGA/DRH/SDGS/OAC relative à la notation 2017 des officiers des corps de l’armement.

 

Du 20 décembre 2016

NOR D E F A 1 6 5 2 5 9 1 C


Références :

a) Code de la défense, notamment ses articles L4135-1, R4125-1 à R4125-14 et R4135-1 à R4135-8.

b) Arrêté du 29 août 2005 (BOC, 2005, p. 5651 ; BOEM 200.3.1, 212.1, 220.3, 710.4.1) modifié.

Pièce(s) Jointe(s) :

Six annexes.

Texte abrogé :

Circulaire n° 4140/DEF/DGA/DRH/SDGS/OAC du 8 janvier 2016 (BOC n° 26 du 16 juin 2016, texte 19).

Référence de publication : BOC n° 15 du 6 avril 2017, texte 22.

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