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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

DÉCISION N° 0-4359-2017/DEF/CEMM fixant le mandat de la commission permanente des programmes et des essais dans le cadre de l’admission au service actif du patrouilleur polaire « L’Astrolabe ».

Article publié le 16 mai 2017

LE CHEF D’ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE.

DÉCISION N° 0-4359-2017/DEF/CEMM fixant le mandat de la commission permanente des programmes et des essais dans le cadre de l’admission au service actif du patrouilleur polaire « L’Astrolabe ».

 

Du 22 février 2017

NOR D E F B 1 7 5 0 3 7 2 S


Classement dans l’édition méthodique : BOEM 112.3.1

Référence de publication : BOC n° 15 du 6 avril 2017, texte 15.

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