Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

INSTRUCTION N° 9883/DEF/GEND/DPMGN/SDC/BFORM portant abrogation de textes.

Article publié le 15 mai 2017

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale ; sous-direction des compétences ; bureau de la formation.

INSTRUCTION N° 9883/DEF/GEND/DPMGN/SDC/BFORM portant abrogation de textes.

 

Du 17 février 2017

NOR D E F G 1 7 5 0 2 2 7 J


Textes abrogés :

Instruction n° 37200/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 8 mars 2006 (BOC/PP 16, 2006, texte 8 ; BOEM 531.2.4) modifiée.

Instruction n° 48190/DEF/GEND/RH/P/RES du 30 mars 2007 (BOC N° 18 du 30 juillet 2007, texte 35 ; BOEM 531.5.3).

Instruction n° 650/DEF/GEND/DPMGN/SDC/BFORM du 3 janvier 2013 (BOC N° 8 du 15 février 2013, texte 52 ; BOEM 531.2.4).

Référence de publication : BOC n° 15 du 6 avril 2017, texte 13.

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