Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

INSTRUCTION N° 9883/DEF/GEND/DPMGN/SDC/BFORM portant abrogation de textes.

Article publié le 15 mai 2017

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale ; sous-direction des compétences ; bureau de la formation.

INSTRUCTION N° 9883/DEF/GEND/DPMGN/SDC/BFORM portant abrogation de textes.

 

Du 17 février 2017

NOR D E F G 1 7 5 0 2 2 7 J


Textes abrogés :

Instruction n° 37200/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 8 mars 2006 (BOC/PP 16, 2006, texte 8 ; BOEM 531.2.4) modifiée.

Instruction n° 48190/DEF/GEND/RH/P/RES du 30 mars 2007 (BOC N° 18 du 30 juillet 2007, texte 35 ; BOEM 531.5.3).

Instruction n° 650/DEF/GEND/DPMGN/SDC/BFORM du 3 janvier 2013 (BOC N° 8 du 15 février 2013, texte 52 ; BOEM 531.2.4).

Référence de publication : BOC n° 15 du 6 avril 2017, texte 13.

Commentez cet article :

*

Toute publication de commentaire est soumise à l'acceptation des conditions générales d'utilisation de ce site internet, que vous pouvez consulter en cliquant ici. Le non respect de ces conditions pourra entraîner des poursuites judiciaires.

En cochant cette case, j'atteste avoir lu, comprendre et accepter les conditions générales de ce site.