Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

INSTRUCTION N° 349/DEF/EMA/PERF/BREG relative aux principes de mise en œuvre du service de garnison.

Article publié le 5 mai 2017

ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES sous chefferie « performance » ; bureau « réglementation ».

INSTRUCTION N° 349/DEF/EMA/PERF/BREG relative aux principes de mise en œuvre du service de garnison.

 

Du 18 janvier 2017

NOR D E F E 1 7 5 0 0 5 7 J


Références :

Code de la défense.

Décret n° 2015-213 du 25 février 2015 (JO n° 49 du 27 février 2015, texte n° 16 ; signalé au BOC 11/2015 ; BOEM 105.2.2.1.2, 122.1.1, 141.1.1).

Arrêté interministériel du 28 juin 2000 (BOC, 2000, p. 2931 ; JO du 29, p. 9783 ; BOEM 105.1.2.2.1, 111.4.1, 113.5, 530.2) modifié.

Arrêté du 20 mars 2015 (JO n° 80 du 4 avril 2015, texte n° 32 ; signalé au BOC 17/2015 ; BOEM 110.3.1.2) modifié.

Instruction n° 100/DEF/EMA/SC_PERF/BCS du 17 avril 2015 (BOC n° 53 du 3 décembre 2015, texte 7 ; BOEM 110.3.5.4.1).

Instruction n° 101/DEF/EMA/SC_PERF/BCS du 29 décembre 2016 (BOC n° 12 du 16 mars 2017, texte 7 ; BOEM 105.1.2.2.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 105.2.2.1.2

Référence de publication : BOC n° 15 du 6 avril 2017, texte 4.

Les commentaires sont fermés.