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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

CIRCULAIRE N° 0-2489-2017/DEF/DPMM/FORM relative à l’admission dans les classes de l’enseignement secondaire du lycée naval pour l’année scolaire 2017-2018.

Article publié le 14 mai 2017

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE bureau des écoles et de la formation.

CIRCULAIRE N° 0-2489-2017/DEF/DPMM/FORM relative à l’admission dans les classes de l’enseignement secondaire du lycée naval pour l’année scolaire 2017-2018.

 

Du 13 janvier 2017

NOR D E F B 1 7 5 0 2 7 3 C


Références :

a) Code de l’éducation (articles R425-1 à R425-22).
b) Arrêté du 21 mars 2006 (n.i. BOC ; JO n° 73 du 26 mars 2006, texte n° 5 ; JO/107/2006 ; BOEM 621.2, 642.1.2.1) modifié ;
c) Décision du 13 juillet 2016 (n.i. BO ; JO n° 164 du 16 juillet 2016, texte 43).

Pièce(s) Jointe(s) :

Trois annexes.

Texte abrogé :

Circulaire n° 0-3037-2016/DEF/DPMM/FORM du 8 février 2016 (BOC n° 12 du 24 mars 2016, texte 10).

Référence de publication : BOC n° 14 du 30 mars 2017, texte 25.

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