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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

INSTRUCTION N° 974/DEF/CEMM/CAB/CHAN relative à l’attribution de la médaille d’outre-mer avec agrafe au personnel de la marine nationale.

Article publié le 29 avril 2017

ETAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « chancellerie ».

INSTRUCTION N° 974/DEF/CEMM/CAB/CHAN relative à l’attribution de la médaille d’outre-mer avec agrafe au personnel de la marine nationale.

 

Du 17 janvier 2017

NOR D E F B 1 7 5 0 2 7 4 J


Références :

Loi du 26 juillet 1893 (BO/M, p. ;405 ; BOR/M, p. 205 ; BOEM 202.2.9).

Décret du 6 mars 1894 (BO/G, p. 117 ; BO/M, p. 229 ; BOR/M, p. 274 ; BOEM 202.2.9).

Décret n° 62-660 du 6 juin 1962 (BO/G, 1963, p. 1506 ; BO/M, p. 1669 ; BO/A, p. 1114 ; BOEM 202.2.9).

Instruction du 28 mai 1923 (BO/G, p. 1498 ; BOEM 202.2.9) modifiée.

Instruction n° 5880/DEF/CAB/SDBC/DECO du 6 mai 2010 (BOC N° 23 du 4 juin 2010, texte 1 ; BOEM 202.2.9) modifiée.

Pièce(s) Jointe(s) :

Une annexe.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 202.2.9

Référence de publication : BOC n° 14 du 30 mars 2017, texte 16.

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