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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

DÉCISION N° 7208/DEF/SGA relative au renouvellement des comités sociaux du ministère de la défense.

Article publié le 9 mai 2017

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE sous-direction de l’action sociale.

DÉCISION N° 7208/DEF/SGA relative au renouvellement des comités sociaux du ministère de la défense.

 

Du 9 mars 2017

NOR D E F S 1 7 5 0 4 3 7 S


Classement dans l’édition méthodique : BOEM 520.2.3.2

Référence de publication : BOC n° 14 du 30 mars 2017, texte 11.

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