Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

ARRÊTÉ N° 170619/DEF/DSAÉ fixant au sein de la direction de la sécurité aéronautique d’État la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau ou d’autorité militaire de deuxième niveau.

Article publié le 8 mai 2017

DIRECTION DE LA SÉCURITÉ AÉRONAUTIQUE D’ÉTAT.

ARRÊTÉ N° 170619/DEF/DSAÉ fixant au sein de la direction de la sécurité aéronautique d’État la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau ou d’autorité militaire de deuxième niveau.

 

Du 17 février 2017

NOR D E F M 1 7 5 0 2 5 0 A


Pièce(s) Jointe(s) :

Une annexe.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 200.6

Référence de publication : BOC n° 14 du 30 mars 2017, texte 8.

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