Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux offres d’emploi civil du ministère de la défense.

Article publié le 5 mai 2017

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE.

ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux offres d’emploi civil du ministère de la défense.

 

Du 11 janvier 2017

NOR D E F S 1 7 5 0 3 9 3 A


Classement dans l’édition méthodique : BOEM 160.5.2.3.1

Référence de publication : BOC n° 14 du 30 mars 2017, texte 1.

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