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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Décret n° 2017-587 du 20 avril 2017 pris pour l’application de l’article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure et relatif aux autorisations d’accès aux établissements et installations accueillant des grands événements

Article publié le 6 mai 2017

Décret n° 2017-587 du 20 avril 2017 pris pour l’application de l’article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure et relatif aux autorisations d’accès aux établissements et installations accueillant des grands événements NOR: INTD1623608D Publics concernés : organisateurs de grands événements, publics ou privés, exposés, par leur ampleur ou leurs circonstances particulières, à un […]

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