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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Peut-on utiliser librement un barbecue ?

Article publié le 6 mai 2017

Publié le 19 avril 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

En général, l’utilisation occasionnelle d’un barbecue n’est pas considérée comme un trouble anormal de voisinage malgré les odeurs dégagées. Toutefois, elle peut être réglementée par un arrêté municipal ou le règlement de copropriété.

Toutefois, en cas de dommage, des actions sont possibles à l’égard du voisin responsable.

En savoir plus sur en cliquant [ICI]

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